License

La présente Politique de licence logicielle explique les conditions selon lesquelles Yaxii concède des licences pour ses extensions, thèmes, modules complémentaires, téléchargements, mises à jour et autres produits numériques associés.

En achetant, téléchargeant, installant, activant ou utilisant un produit Yaxii, vous acceptez la présente politique.

1. Octroi de la licence

Lorsque vous achetez un produit Yaxii, Yaxii vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous autorisant à installer et utiliser le produit sur le nombre de sites web prévu par l’offre que vous avez achetée.

L’achat d’un produit ne vous confère aucun droit de propriété sur le produit, son code source, la marque, sa conception, sa documentation, son système de licence, son système de mise à jour ou les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés.

2. Offres de licence

Yaxii peut proposer notamment les offres de licence suivantes :

• Personal : 1 boutique / site web
• Business : 5 boutiques / sites web
• Agency : 10 sites clients / sites web

Les noms des offres et leurs limites peuvent varier en fonction des conditions indiquées sur la page du produit au moment de l’achat.

3. Fonctionnalités et nombre de sites

Sauf indication contraire sur la page du produit, les offres payantes peuvent inclure les mêmes fonctionnalités et ne différer que par le nombre de sites web sur lesquels le produit peut être utilisé.

Si certaines fonctionnalités nécessitent un module complémentaire distinct ou une offre supérieure, cela sera indiqué sur la page du produit, la page du module complémentaire ou dans la documentation.

4. Utilisation par les agences

Les licences Agency peuvent être utilisées sur les sites web de clients créés ou gérés par le titulaire de la licence.

La licence demeure rattachée au compte de l’acheteur et non au client final, sauf si Yaxii approuve manuellement le transfert de la licence.

Les agences sont responsables de la communication avec leurs clients, de la livraison des projets, de la configuration du contenu, de la compatibilité avec l’hébergement et de la formation des clients, sauf si Yaxii a expressément accepté de fournir séparément ces services.

5. Activation et désactivation

Une licence peut être activée sur plusieurs sites web dans la limite du nombre de sites autorisé par l’offre souscrite.

Yaxii peut autoriser la désactivation d’une licence et sa réactivation sur un autre site web, sous réserve des règles de licence et des mesures destinées à prévenir les abus.

Yaxii peut limiter les changements d’activation excessifs, les comportements suspects, les abus liés aux activations automatisées, les sites clonés, les environnements piratés ou modifiés de manière non autorisée, ainsi que le partage de licences.

6. Développement local et environnements de test

Yaxii peut autoriser l’activation de ses produits sur des domaines locaux, des environnements de staging ou des environnements de test sans que ces activations soient comptabilisées dans la limite des sites en production, lorsque le système de licence le permet techniquement.

Il peut notamment s’agir de domaines de développement local, de sous-domaines de staging ou d’environnements de test temporaires. Toute utilisation abusive d’une activation de staging afin d’exploiter une boutique en production est interdite.

7. Licences annuelles

Une licence annuelle donne accès à l’utilisation du produit, aux mises à jour, aux téléchargements et au support pendant toute la durée de validité de la licence annuelle.

Lorsqu’une licence annuelle expire :

• le produit déjà installé peut continuer à fonctionner dans sa version existante, sauf si certaines fonctionnalités cloud ou de sécurité nécessitent une validation active de la licence
• les mises à jour peuvent ne plus être disponibles
• les téléchargements peuvent ne plus être disponibles
• le support peut prendre fin
• les fonctionnalités connectées au cloud ou nécessitant une licence active peuvent être limitées
• l’accès à certaines corrections de sécurité ou de compatibilité peut nécessiter le renouvellement de la licence

8. Licences à vie

Une licence à vie donne un droit d’utilisation du produit à long terme conformément aux conditions indiquées au moment de l’achat.

Sauf indication contraire :

• une licence à vie signifie que le produit acheté peut être utilisé à vie dans la limite du nombre de sites prévu par l’offre achetée
• une licence à vie ne permet pas une utilisation sur un nombre illimité de sites web
• une licence à vie ne comprend pas un support personnalisé à vie
• une licence à vie n’inclut pas automatiquement tous les futurs produits, modules complémentaires, services ou fonctionnalités SaaS
• une licence à vie ne couvre pas les frais facturés par des tiers, notamment les SMS, les frais d’API, l’hébergement, les frais de passerelles de paiement ou les frais liés à des services externes

La durée du support associé aux licences à vie peut être limitée, par exemple à un an, selon les conditions indiquées sur la page du produit.

9. Modules complémentaires et produits distincts

Certaines fonctionnalités peuvent être commercialisées sous la forme de modules complémentaires distincts, notamment, sans s’y limiter :

• Abandoned Checkout Plus
• YSF Shield
• intégrations avancées
• modèles avancés
• packs de prestataires de livraison
• futurs produits de la marketplace

L’achat d’un produit Yaxii n’inclut pas automatiquement les autres produits, modules complémentaires, services ou futures versions de Yaxii, sauf indication expresse contraire.

10. Mises à jour

Les mises à jour peuvent inclure des corrections de bugs, des améliorations de sécurité, de compatibilité ou de fonctionnalités, des modifications de l’interface utilisateur ainsi que des changements d’architecture technique.

Yaxii peut supprimer, remplacer ou modifier certaines fonctionnalités lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de performance, de compatibilité, de conformité légale ou de stratégie produit.

Il vous appartient d’effectuer une sauvegarde de votre site web avant d’installer ou de mettre à jour un produit Yaxii.

11. Validation de la licence

Les produits Yaxii peuvent communiquer avec les serveurs de Yaxii afin d’assurer l’activation des licences, la vérification des mises à jour, l’autorisation des téléchargements, la prévention des abus, la disponibilité des fonctionnalités, les contrôles de compatibilité et les vérifications de sécurité.

Il est interdit d’altérer, de contourner ou de manipuler les mécanismes de validation des licences, les vérifications de mises à jour, les communications avec les serveurs, les contrôles d’intégrité ou la logique du système de licence.

12. Restrictions

Vous ne devez pas :

• distribuer, revendre, louer, concéder en sous-licence, partager, publier, divulguer ou mettre publiquement à disposition les produits Yaxii
• vendre les produits Yaxii en les présentant comme vos propres produits
• inclure des produits Yaxii dans des modèles, bundles, offres d’hébergement ou projets destinés à la revente sans autorisation écrite préalable
• supprimer, masquer, contourner ou modifier les mécanismes de contrôle de licence
• procéder à de l’ingénierie inverse ou modifier le logiciel dans le but de désactiver le système de licence, les mises à jour ou les protections de sécurité
• utiliser une licence limitée à un seul site sur plusieurs sites web en production
• utiliser les licences à des fins de phishing, de fraude, de spam, d’escroquerie ou pour toute autre activité illicite

13. Transfert à un client

Lorsqu’une agence installe un produit Yaxii sur le site web d’un client, elle demeure responsable de la licence tant que celle-ci n’a pas été transférée.

Si le client souhaite disposer d’un accès indépendant aux mises à jour et au support, il doit acheter sa propre licence ou demander le transfert de la licence auprès de Yaxii.

14. Copies piratées et non autorisées

L’utilisation de copies nulled, crackées, modifiées sans autorisation, divulguées ou autrement non autorisées est interdite.

Yaxii peut refuser le support, les mises à jour, l’activation d’une licence, les remboursements ainsi que l’accès au compte pour les sites utilisant des copies piratées ou suspectes.

Yaxii peut bloquer ou inscrire sur liste noire les utilisations abusives d’une licence, ainsi qu’enquêter sur toute suspicion d’abus.

15. Résiliation ou suspension

Yaxii peut résilier ou suspendre une licence si le client enfreint la présente politique, partage des licences, contourne les mécanismes de contrôle, transmet de faux justificatifs de paiement, abuse du support, attaque l’infrastructure de Yaxii ou utilise le produit à des fins illicites.