Conditions d'utilisation

Bienvenue sur Yaxii Dev. Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre accès à et votre utilisation de yaxii.dev, de votre compte Yaxii, du portail client, du processus de commande, de la documentation, des téléchargements, des licences, des services de support ainsi que de tout produit numérique mis à disposition par l’intermédiaire de la plateforme.

En créant un compte, en passant ou en confirmant une commande, en téléchargeant un produit, en activant une licence ou en utilisant un produit Yaxii, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient.

1. Qui sommes-nous ?

Yaxii Dev est exploité par :

Entité juridique / nom commercial : Yaxii Dev
Numéro d’identification fiscale : 10116600001215061680
E-mail du support : support@yaxii.dev
Téléphone du support / WhatsApp : +213541035131

2. Produits couverts par les présentes Conditions

Les présentes Conditions s’appliquent à tous les produits et services numériques Yaxii, notamment, sans s’y limiter :

Yaxii Smart Form
Yaxii COD Theme
YSF Shield
Abandoned Checkout Plus
les modules complémentaires, intégrations, thèmes, extensions, modèles, documentations, téléchargements et services liés aux licences proposés par Yaxii

Sauf indication expresse contraire, tous les produits vendus par l’intermédiaire de la plateforme sont des logiciels numériques. Aucun bien physique n’est expédié.

3. Compte utilisateur

Un compte Yaxii peut être requis pour acheter, télécharger, activer, gérer ou mettre à jour les produits et les licences.

Votre compte peut notamment contenir :

les produits achetés
les clés de licence
les téléchargements
les factures et informations relatives aux commandes
les demandes de support
l’historique des activations
le statut des paiements et des vérifications

Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité des identifiants de votre compte ainsi que des activités effectuées par son intermédiaire. Vous ne devez pas vendre, partager, transférer ou permettre l’accès à votre compte à une autre personne sans l’autorisation écrite de Yaxii.

4. Informations sur les produits et confirmation de commande

Avant la confirmation d’une commande, la page du produit concerné et le processus de commande présentent les informations essentielles relatives à l’achat, notamment le produit, le type de licence, le nombre de sites autorisés, le prix, le mode de facturation, le moyen de paiement, le mode de livraison ainsi que les politiques applicables.

Avant la confirmation définitive, il vous appartient de vérifier les détails de votre commande et de corriger toute erreur éventuelle, notamment concernant le produit sélectionné, l’offre, le nombre de sites autorisés, le mode de facturation, la devise et le moyen de paiement.

La confirmation explicite de votre commande constitue votre demande d’achat du produit numérique sélectionné selon les conditions affichées lors de la commande et les présentes Conditions, sous réserve du paiement ou de sa vérification lorsqu’elle est requise.

5. Prix et devises

Les prix peuvent être affichés en DZD, USD ou dans d’autres devises prises en charge.

Yaxii peut appliquer des tarifs fixes distincts aux marchés local et international. Les prix affichés en USD peuvent donc différer de ceux affichés en DZD et ne résultent pas nécessairement d’une conversion de devise en temps réel.

Yaxii peut modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte pas une commande déjà valablement confirmée et payée.

Des taxes, frais de traitement des paiements, frais de conversion de devises, frais bancaires ou autres frais facturés par des tiers peuvent s’appliquer selon le moyen de paiement, la transaction et la localisation du client.

6. Moyens de paiement

Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment inclure :

Eddahabia / CIB via une passerelle locale de paiement électronique prise en charge
virement manuel BaridiMob / CCP
virement manuel Wise
virement manuel RedotPay
d’autres moyens de paiement pris en charge et ajoutés ultérieurement par Yaxii

Les paiements effectués via une passerelle en ligne peuvent entraîner la délivrance automatique de la licence après confirmation du paiement. Les paiements manuels nécessitent la fourniture et la vérification d’un justificatif de paiement avant la délivrance de la licence ou de l’accès au téléchargement correspondant.

Yaxii peut refuser, annuler, suspendre ou soumettre à une vérification supplémentaire tout paiement paraissant suspect, incomplet, annulé, contesté, dupliqué, non autorisé ou frauduleux.

7. Délivrance des licences et produits numériques

Pour les paiements en ligne confirmés avec succès, les licences et accès numériques sont normalement générés automatiquement et mis à disposition via le portail client et/ou l’adresse e-mail associée à la commande.

Pour les paiements manuels, la licence ou l’accès numérique n’est fourni qu’après vérification du paiement par Yaxii et son association à la commande concernée.

Yaxii n’est pas responsable des retards causés par des références de paiement incorrectes, des justificatifs manquants ou non valides, les délais de traitement bancaire ou des prestataires de paiement, les interruptions de services externes ou des informations client inexactes.

8. Licence logicielle

L’achat d’un produit Yaxii vous accorde un droit limité d’utiliser le logiciel conformément à la licence achetée. Il ne vous transfère aucun droit de propriété sur le logiciel, son code source, la marque, sa conception, sa documentation, les systèmes de licence ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Vos droits de licence, les limites du nombre de sites, les règles d’activation et les restrictions applicables sont détaillés dans la Politique de licence logicielle.

9. Mises à jour et support

Les produits peuvent inclure des mises à jour et du support conformément à la licence ou à l’offre achetée. L’étendue et la durée applicables du support sont précisées sur la page du produit et dans la Politique de support et de mises à jour.

Yaxii peut publier des mises à jour, corrections de bugs, correctifs de sécurité, améliorations de compatibilité, modifications de fonctionnalités et améliorations techniques.

Vous êtes responsable de la conservation de sauvegardes appropriées et, lorsque cela est raisonnablement possible, du test des mises à jour importantes avant leur déploiement sur un site en production.

10. Licences à vie

Une licence à vie permet l’utilisation à long terme du produit acheté conformément aux conditions de licence et à la limite du nombre de sites indiquées au moment de l’achat.

Sauf indication expresse contraire, une licence à vie n’inclut pas un support personnalisé à vie, un développement personnalisé à vie, un nombre illimité de sites, tous les futurs produits ou services Yaxii, ni une compatibilité garantie avec toutes les futures modifications de WordPress, WooCommerce, des plateformes d’hébergement, extensions, passerelles de paiement, API ou services tiers.

Le support inclus avec une licence à vie peut être limité à une durée déterminée, par exemple un an, lorsque cela est indiqué sur la page du produit concerné ou dans la Politique de support et de mises à jour.

11. Services tiers

Certaines fonctionnalités Yaxii peuvent s’intégrer à ou dépendre de services tiers, notamment des passerelles de paiement, fournisseurs de SMS, fournisseurs WhatsApp, Firebase, Twilio, Google, Meta, prestataires de livraison, fournisseurs d’hébergement, services d’analyse, fournisseurs de messagerie électronique et autres API externes.

Sauf indication expresse contraire, Yaxii ne contrôle pas ces services tiers et n’est pas responsable de leurs interruptions, modifications tarifaires, changements d’API, restrictions de comptes, changements de politiques, échecs de livraison, indisponibilités ou autres limitations de service.

12. Absence de garantie de résultats commerciaux

Les produits Yaxii sont des outils logiciels destinés à améliorer ou à faciliter les processus WooCommerce, les opérations de commande en paiement à la livraison (COD), la gestion des conversions, les opérations de livraison, la sécurité et la gestion des boutiques.

Yaxii ne garantit aucun niveau particulier de chiffre d’affaires, de ventes, de taux de conversion, de performance publicitaire, de réussite des livraisons, de prévention de la fraude, de réduction des fausses commandes, de fidélisation des clients ou de rentabilité.

13. Responsabilités du client

Vous êtes responsable de :

utiliser des environnements WordPress, WooCommerce, PHP, d’hébergement et de navigateur pris en charge et raisonnablement compatibles
conserver des sauvegardes avant d’installer ou de mettre à jour un logiciel
protéger les identifiants de vos comptes administrateur WordPress, d’hébergement, de messagerie électronique et Yaxii
configurer et utiliser correctement les produits Yaxii
respecter les lois et réglementations applicables à votre activité et à votre marché
fournir les informations nécessaires et obtenir le consentement de vos clients lorsque la loi l’exige
utiliser légalement les moyens de paiement, API, intégrations et services tiers
ne pas utiliser les produits Yaxii dans le cadre d’activités illégales, abusives, trompeuses, portant atteinte aux droits d’autrui ou frauduleuses

14. Comportements interdits

Vous ne devez pas :

copier, revendre, redistribuer, divulguer, publier ou partager de manière non autorisée les produits Yaxii ou les clés de licence
effectuer de l’ingénierie inverse, contourner, désactiver, supprimer, modifier ou perturber les mécanismes de licence, de mise à jour, d’intégrité ou de sécurité dans le but de neutraliser ces protections
utiliser des copies crackées, nulled, divulguées, modifiées illégalement ou autrement non autorisées
surcharger, extraire massivement des données, analyser de manière abusive, attaquer, perturber ou exploiter abusivement l’infrastructure ou les services Yaxii
utiliser les produits Yaxii pour du spam, de la fraude, des escroqueries, de l’usurpation d’identité, du harcèlement, du phishing ou des atteintes illégales à la vie privée
transmettre des justificatifs de paiement falsifiés, manipulés ou mensongers
engager des procédures de chargeback frauduleuses ou déposer sciemment de fausses contestations de paiement après avoir obtenu un accès valide au produit
utiliser les produits en violation du droit algérien ou de toute autre législation qui vous est applicable

Des restrictions supplémentaires peuvent être prévues dans la Politique d’utilisation acceptable et de lutte contre le piratage ainsi que dans la Politique de licence logicielle.

15. Remboursements

Les demandes de remboursement sont traitées conformément à la Politique de remboursement et de garantie de mise en service ainsi qu’aux droits impératifs prévus par la législation applicable.

Les produits Yaxii étant des logiciels numériques téléchargeables, les remboursements ne sont pas inconditionnels. Sous réserve de la législation applicable, Yaxii peut notamment refuser une demande concernant un produit correctement livré et mis en service, un simple changement d’avis après téléchargement, un environnement non pris en charge, un refus de coopérer à un diagnostic raisonnable, une mauvaise utilisation, du piratage, une fraude ou toute autre situation prévue par la Politique de remboursement et de garantie de mise en service.

16. Suspension du compte et résiliation de la licence

Yaxii peut suspendre ou résilier un compte ou une licence et restreindre l’accès aux téléchargements, mises à jour ou au support en cas de violation substantielle des présentes Conditions ou des politiques applicables, notamment en cas de partage de licences, de piratage, de faux justificatifs de paiement, d’abus du support, d’attaque contre la plateforme, d’utilisation illégale ou de tentative de contournement des mécanismes de licence.

Lorsque cela est approprié, Yaxii peut enquêter sur une suspicion d’abus avant ou après la mise en œuvre de mesures de protection.

La suspension ou la résiliation n’annule pas les sommes restant dues et n’empêche pas Yaxii de prendre les mesures techniques ou juridiques légalement disponibles contre la fraude, le piratage, les abus ou les utilisations non autorisées.

17. Modifications des produits et des politiques

Yaxii peut faire évoluer ses produits, fonctionnalités, documentations, politiques, tarifs, périmètre du support et fonctionnement de la plateforme au fil du temps.

Les modifications tarifaires ne modifient pas rétroactivement les achats déjà finalisés, sauf accord exprès avec le client.

Les modifications importantes des présentes Conditions ou des politiques associées seront publiées sur le site web ou rendues raisonnablement accessibles par un autre moyen. La poursuite de l’utilisation des services concernés après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci, sous réserve des droits auxquels il ne peut légalement être renoncé.

18. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Yaxii ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives, notamment des pertes de bénéfices, de ventes, de dépenses publicitaires, des interruptions d’activité, pertes liées aux livraisons, pertes de données, défaillances d’hébergement, défaillances de services tiers ou problèmes causés par des extensions ou thèmes tiers, du code personnalisé, des systèmes de cache, la configuration de l’hébergement, des passerelles de paiement, des API externes ou la configuration effectuée par l’utilisateur.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, la responsabilité globale de Yaxii au titre d’une réclamation directement liée à un produit payant ne pourra excéder le montant effectivement payé par le client pour ce produit pendant la période de licence applicable en cours.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité, une garantie, un recours ou un droit du consommateur qui ne peut légalement être exclu ou limité.

19. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions et les transactions électroniques conclues avec Yaxii sont régies par la législation applicable en Algérie lorsque le droit algérien est applicable, sans préjudice de toute disposition impérative ou règle de protection du consommateur devant obligatoirement s’appliquer à un client ou à une transaction déterminée.

Avant d’engager une procédure formelle, les parties sont invitées à tenter raisonnablement de résoudre le litige par l’intermédiaire du support Yaxii, en fournissant notamment les informations nécessaires à l’identification du compte, de la commande, du paiement, de la licence et du problème concernés.

Si aucun règlement amiable n’est possible, le litige pourra être soumis à la juridiction ou à l’autorité compétente déterminée conformément au droit algérien applicable ou à toute autre règle impérative régissant le litige.